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Structuration patrimoniale

Holding patrimoniale ou société civile : que choisir ?

Deux sociétés pour organiser un patrimoine, deux logiques différentes, et souvent une combinaison des deux.

Alison MarillierArticle rédigé parAlison MarillierConseillère Gestion Privée
Publié le
Lecture · 7 min

Holding patrimoniale et société civile patrimoniale sont souvent présentées comme deux réponses à la même question. Elles ne servent pourtant pas le même objectif : la première organise des participations dans des entreprises et la circulation de leurs bénéfices, la seconde la détention et la transmission d'un patrimoine privé. Voici ce qui les distingue, dans quels cas chacune s'impose, et comment elles se combinent.

Deux outils, deux logiques

Une holding patrimoniale est une société, généralement une SAS ou une SARL soumise à l'impôt sur les sociétés, dont l'objet est de détenir des participations dans d'autres sociétés. Elle reçoit les dividendes de ses filiales, les réinvestit, et peut porter une acquisition ou une cession.

Une société civile patrimoniale est une société civile qui détient un patrimoine privé : de l'immobilier (on parle alors de SCI), un portefeuille de titres (société civile de portefeuille), ou les deux. Par défaut, elle relève de l'impôt sur le revenu : ses associés sont imposés personnellement sur leur part des résultats. Elle peut opter pour l'impôt sur les sociétés.

La différence tient donc moins à la forme juridique qu'à la finalité. La holding est un outil de dirigeant et d'investisseur, la société civile un outil de détention familiale et de transmission. Les deux relèvent de la structuration patrimoniale, qui consiste à loger chaque actif dans l'enveloppe adaptée.

Le comparatif point par point

Objet principal
Holding patrimoniale
Détenir des participations dans des sociétés, en général opérationnelles
Société civile patrimoniale
Détenir et transmettre un patrimoine privé : immobilier, titres
Forme habituelle
Holding patrimoniale
SAS ou SARL
Société civile patrimoniale
Société civile (SCI, société civile de portefeuille)
Régime fiscal
Holding patrimoniale
Impôt sur les sociétés
Société civile patrimoniale
Impôt sur le revenu par défaut, impôt sur les sociétés sur option
Dividendes reçus des filiales
Holding patrimoniale
Exonérés à 95 % sous conditions (régime mère-fille)
Société civile patrimoniale
Imposés chez les associés si la société est à l'impôt sur le revenu
Sortie des fonds vers le patrimoine privé
Holding patrimoniale
Dividendes imposés entre les mains de l'associé
Société civile patrimoniale
À l'impôt sur le revenu, le résultat est déjà imposé chez l'associé : pas de second impôt à la distribution
Transmission
Holding patrimoniale
Donation des titres de la holding, éventuellement avec un pacte Dutreil si les conditions sont réunies
Société civile patrimoniale
Donation de parts, démembrement, statuts sur mesure pour conserver la gérance
Usage typique
Holding patrimoniale
Dirigeant, cession d'entreprise, réinvestissement dans des sociétés
Société civile patrimoniale
Famille propriétaire d'immobilier ou d'un portefeuille à transmettre
Holding patrimoniale et société civile patrimoniale : les principales différences

Ce tableau donne les grandes lignes. Les conditions d'accès à chaque régime, en particulier le régime mère-fille et le pacte Dutreil, se vérifient dossier par dossier.

Dans quels cas choisir une holding

La holding s'impose dès qu'il y a des participations dans des sociétés et des flux à faire circuler entre elles :

  • Réinvestir les bénéfices de l'entreprise : les dividendes remontés à la holding sont très peu fiscalisés sous le régime mère-fille, alors qu'ils supporteraient l'impôt personnel s'ils étaient versés directement au dirigeant. Le capital disponible pour investir est plus élevé.
  • Détenir plusieurs sociétés et organiser leur gouvernance sous une seule tête.
  • Préparer une cession : c'est la holding qui reçoit les titres dans un apport-cession (article 150-0 B ter), ce qui place la plus-value en report d'imposition sous condition de réinvestissement.
  • Racheter une entreprise ou ses propres titres avec un financement porté par la holding.
  • Transmettre l'outil professionnel par donation des titres de la holding.

En contrepartie, l'argent logé dans la holding appartient à la société. Le récupérer à titre personnel suppose une distribution, donc un impôt. La holding convient à qui veut capitaliser et réinvestir, moins à qui a besoin de revenus personnels immédiats.

Dans quels cas choisir une société civile

La société civile répond à un autre besoin : détenir à plusieurs et transmettre, en gardant la main sur la gestion.

  • Un patrimoine immobilier familial : la SCI évite l'indivision, fixe les règles de décision dans les statuts et permet de donner des parts progressivement plutôt qu'un bien entier.
  • Un portefeuille financier à transmettre : la société civile de portefeuille permet de donner la nue-propriété des parts aux enfants tout en conservant l'usufruit et la gérance.
  • Une liberté statutaire : pouvoirs du gérant, agrément des nouveaux associés, répartition des droits de vote se rédigent sur mesure.

Le choix du régime fiscal change la nature de l'outil. À l'impôt sur le revenu, la société est transparente : simple, adaptée à la détention longue. À l'impôt sur les sociétés, elle permet de capitaliser à l'intérieur de la structure, au prix d'une fiscalité plus lourde à la sortie. Nous détaillons ce choix pour l'immobilier dans la partie SCI de notre page structuration patrimoniale.

Combiner les deux

Dans la pratique, beaucoup de structurations associent les deux sociétés plutôt que de choisir. Le schéma le plus courant chez un dirigeant :

  1. une holding détient la société d'exploitation, reçoit ses dividendes et réinvestit ;
  2. une société civile immobilière détient les locaux professionnels ou le patrimoine locatif ;
  3. le patrimoine financier privé reste logé dans des enveloppes personnelles, assurance-vie en tête, pour leur fiscalité et leurs règles de transmission.

Ce troisième étage est souvent oublié. Une société n'est pas toujours la meilleure réponse pour un patrimoine financier privé : à partir de 250 000 €, une assurance-vie luxembourgeoise apporte à la fois la protection des avoirs, la souplesse de gestion et un cadre de transmission, sans comptabilité ni assemblée générale.

Les points de vigilance

  • Un seuil de pertinence : une holding ne se justifie pas en deçà de plusieurs centaines de milliers d'euros à remonter ou à investir. Nous envisageons en général une structuration complète à partir de 1 M€ de patrimoine.
  • Des coûts récurrents : comptabilité, formalités juridiques, déclarations. Ils doivent rester proportionnés au gain attendu.
  • Un motif autre que fiscal : une société créée dans le seul but de réduire l'impôt s'expose à une remise en cause. La structure doit servir un projet : investir, transmettre, organiser.
  • Des choix difficiles à défaire : l'option d'une société civile pour l'impôt sur les sociétés devient irrévocable au bout de quelques années, et la sortie d'un actif d'une société a un coût fiscal. Mieux vaut décider en connaissant le point d'arrivée.
  • L'animation de la holding : elle conditionne plusieurs régimes de faveur, dont le pacte Dutreil. Elle doit être réelle et documentée.
Notre accompagnement

Nous définissons la stratégie d'ensemble et la coordonnons avec votre avocat, votre expert-comptable et votre notaire, qui rédigent les statuts et les actes. Le point de départ est toujours un audit de l'existant : il arrive qu'il conclue qu'aucune société supplémentaire n'est nécessaire.

Cet article présente un cadre général et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal.

Demander un audit de ma structuration

Questions fréquentes

FAQ - Holding patrimoniale ou société civile : que choisir ?

Quelle différence entre une holding et une société civile patrimoniale ?

+
La holding est une société, en général une SAS ou une SARL à l'impôt sur les sociétés, qui détient des participations dans d'autres sociétés et fait circuler leurs bénéfices. La société civile patrimoniale détient un patrimoine privé, immobilier ou titres, pour l'organiser et le transmettre ; elle relève par défaut de l'impôt sur le revenu. La première est un outil de dirigeant, la seconde un outil familial.

Une société civile peut-elle être une holding ?

+
Oui. Une société civile peut détenir des titres de sociétés et jouer le rôle de holding, notamment si elle a opté pour l'impôt sur les sociétés. En pratique, la SAS ou la SARL reste la forme la plus courante dès qu'il s'agit de détenir une société d'exploitation, et la société civile est privilégiée pour l'immobilier et les portefeuilles familiaux.

À partir de quel patrimoine créer une holding ?

+
Il n'existe pas de seuil légal. Une holding se justifie quand les sommes à remonter ou à investir atteignent plusieurs centaines de milliers d'euros, ou lorsqu'une cession ou une transmission se prépare. En deçà, les coûts de fonctionnement dépassent souvent le gain.

SCI à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés ?

+
À l'impôt sur le revenu, les associés sont imposés chaque année sur leur part des loyers, et la plus-value à la revente relève du régime des particuliers. À l'impôt sur les sociétés, la société amortit le bien et capitalise, mais la plus-value de revente et la distribution des bénéfices sont plus lourdement taxées. Le choix dépend de l'horizon de détention et du besoin de revenus.

Peut-on combiner holding et société civile ?

+
Oui, c'est même le cas le plus fréquent chez un dirigeant : une holding pour la société d'exploitation et ses dividendes, une société civile pour l'immobilier, et des enveloppes personnelles comme l'assurance-vie pour le patrimoine financier privé.
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