Structuration patrimoniale

Avant toute recommandation de structuration, nous procédons à un audit complet de votre patrimoine. C'est la fondation indispensable d'une stratégie cohérente.

Les six dimensions de l'audit

• Civile, régime matrimonial, enfants, donations passées, conventions familiales, dispositions testamentaires.
• Fiscale, IR, IFI, plus-values latentes, niches fiscales en cours, exonérations applicables.
• Juridique, sociétés détenues, holding, SCI, pactes d'associés, conventions de mandat, protections (curatelle, habilitation familiale).
• Financière, assurance-vie, PEA, comptes titres, livrets, contrats de capitalisation, allocation globale, frais.
• Immobilière, résidence principale et secondaire, immobilier de rendement, démembrement, financements en cours.
• Professionnelle et prévoyance, outil professionnel, retraite complémentaire, prévoyance, mutuelle, chômage du dirigeant.

L'audit identifie les fragilités (un régime matrimonial inadapté, une protection du conjoint insuffisante, des frais cachés sur un contrat existant) et les leviers d'optimisation souvent invisibles depuis l'intérieur d'une situation patrimoniale complexe.

Le régime matrimonial : la première brique

Le choix du régime matrimonial conditionne la propriété des biens, la protection du conjoint et la transmission. Un régime inadapté à votre situation peut coûter cher au moment du décès ou du divorce. Pour les patrimoines significatifs, un avenant ou un changement de régime est souvent pertinent (séparation avec société d'acquêts, communauté universelle avec clause de préciput, etc.).

Le démembrement de propriété

Levier puissant de transmission anticipée. Donner la nue-propriété d'un bien tout en conservant l'usufruit permet de transmettre à valeur fiscale réduite, sans déposséder le donateur des revenus ou de l'usage. Au décès, la pleine propriété se reconstitue automatiquement sans fiscalité supplémentaire.

Les donations échelonnées

Les abattements de donation se renouvellent tous les 15 ans : 100 000 € par parent et par enfant. Les utiliser tôt, par cycles, permet de transmettre des montants significatifs sans droits.

Les enveloppes fiscales structurantes

Assurance-vie (française et luxembourgeoise), contrat de capitalisation, PEA, PER : chaque enveloppe a ses règles propres. Bien combinées, elles forment l'épine dorsale fiscale de votre patrimoine. C'est à ce stade que se rejoignent structuration juridique et allocation financière.

La holding patrimoniale est l'un des outils les plus puissants de structuration pour les dirigeants et les investisseurs.

Pourquoi créer une holding ?

• Centraliser les participations : la holding détient les titres des sociétés opérationnelles, simplifiant la gouvernance familiale et la transmission ;
• Optimiser la fiscalité des dividendes via le régime mère-fille (exonération à 95 % des dividendes reçus sous conditions) ;
• Réinvestir avant impôt les flux remontés (acquisitions, financements, immobilier d'entreprise) ;
• Préparer la transmission via une donation des titres de la holding, éventuellement combinée au pacte Dutreil ;
• Mettre en place un apport-cession 150-0 B ter pour différer l'imposition de la plus-value de cession.

Les points d'attention

• une holding ne se justifie pas en deçà d'un certain seuil (généralement plusieurs centaines de milliers d'euros à remonter ou à investir) ;
• la création doit s'inscrire dans une stratégie globale et non être motivée par une seule économie fiscale ponctuelle ;
• l'animation effective de la holding est cruciale (notamment pour le pacte Dutreil et l'IFI) ;
• le coût de gestion (comptabilité, juridique, fiscalité) doit être proportionné au gain attendu.

La Société Civile Immobilière est l'outil de détention immobilière le plus utilisé en France. Bien employée, elle facilite la gestion à plusieurs, le démembrement et la transmission.

Cas d'usage classiques

• détenir un bien immobilier en famille (résidence secondaire, immobilier locatif) en évitant l'indivision ;
• organiser la transmission progressive via des donations de parts (souvent en démembrement) ;
• séparer le foncier de l'exploitation dans le cadre professionnel (la SCI détient les murs, la société d'exploitation paie un loyer).

Les écueils fréquents

• statuts standardisés mal adaptés à la situation familiale ;
• option à l'IS mal calibrée (irrévocable, conséquences lourdes en cas de revente) ;
• oubli des obligations déclaratives (assemblées, comptes annuels, registres) ;
• confusion entre actif personnel et actif de la SCI au quotidien.

La rédaction des statuts et l'animation de la SCI méritent un soin réel. C'est un point d'attention récurrent dans nos audits patrimoniaux.

La structuration patrimoniale mobilise plusieurs métiers, chacun indispensable, aucun ne pouvant prétendre tout faire seul. Notre rôle est précisément de définir la stratégie et d'orchestrer sa mise en œuvre, en coordination étroite avec :

• votre notaire, pour la rédaction des actes (donations, mariage, succession, SCI) ;
• votre avocat fiscaliste, pour les problématiques complexes (IFI, plus-values, contentieux, contrôle fiscal) ;
• votre expert-comptable, pour la holding, la société d'exploitation, les comptes annuels ;
• votre banquier d'affaires en cas de cession ou levée de fonds.

C'est dans cette coordination, exigeante mais indispensable, que se gagne la cohérence d'ensemble d'une stratégie patrimoniale durable.