Simulateur de fiscalité de la cession d'entreprise
Comparer trois scénarios avant de signer.
Vendre les titres de sa société déclenche une imposition sur la plus-value. Selon votre situation, le montant peut fortement varier. Ce simulateur compare trois scénarios : la cession directe, la cession avec l'abattement fixe de 500 000 € prévu pour le départ à la retraite du dirigeant, et l'apport des titres à une holding avant cession, qui place la plus-value en report d'imposition.
Souvent proche du capital social pour un fondateur.
Détermine les seuils de la CEHR.
L'apport-cession affiche l'impôt le plus faible, mais le capital reste logé dans une holding, avec obligation de réinvestir 70 % dans l'économie. Il n'est donc pas adapté si votre objectif est de récupérer de la liquidité ou des revenus complémentaires. Le bon choix dépend de vos objectifs, pas seulement de la fiscalité.
Nous coordonnons avocat fiscaliste et expert-comptable pour arbitrer selon votre projet de vie.
Estimation purement illustrative. Plus-value imposée à un taux forfaitaire de 31,4 % (flat tax), majoré de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (3 % puis 4 %) selon la situation familiale. L'abattement « départ à la retraite » de 500 000 € (art. 150-0 D ter) est ici appliqué à l'assiette globale pour simplifier ; en pratique il ne réduit que l'impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux restant dus sur la totalité. L'apport-cession (art. 150-0 B ter) place l'impôt en report, sous condition de réinvestir 70 % du produit dans une activité éligible et de conserver ce réinvestissement 5 ans. Ce simulateur ne constitue pas un conseil fiscal : chaque opération suppose une étude complète avec vos conseils.
Ce que vous pouvez faire varier
- Le prix de cession des titres
- Leur prix de revient (prix d'acquisition ou de souscription)
- La situation familiale, qui fixe les seuils de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
Ce que le simulateur ne dit pas
- L'abattement retraite est appliqué à toute l'assiette pour simplifier : en pratique, les prélèvements sociaux restent dus sur la totalité de la plus-value.
- L'apport-cession suppose de réinvestir au moins 70 % du produit dans une activité économique éligible : il ne convient pas si l'objectif est de disposer des liquidités.
- Les autres revenus du foyer et l'option pour le barème progressif ne sont pas pris en compte.
Pour aller plus loin : Préparer sa cession et placer le capital.